Droit de rétractation
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Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. Si vous avez commandé plusieurs biens dans une seule commande et que ceux-ci sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (NOYAN LTD, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, United Kingdom, e-mail : noyanltd@altuon.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, courrier électronique ou lettre envoyée par la poste). Vous pouvez utiliser notre fonction de rétractation en ligne (« Se rétracter du contrat ici », accessible depuis le pied de page de chaque page) ou le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Si vous utilisez la fonction en ligne, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation par courrier électronique.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l'adresse suivante : [adresse de retour de notre entrepôt — à compléter], sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. [Décision à confirmer : à défaut, nous prenons en charge les frais de renvoi.]
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de NOYAN LTD, 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, United Kingdom, e-mail : noyanltd@altuon.com :
- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
- Commandé le (*)/reçu le (*) :
- Numéro de commande :
- Nom du (des) consommateur(s) :
- Adresse du (des) consommateur(s) :
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
- Date :
(*) Rayez la mention inutile.
